Conditions générales

Prestataire. Le prestataire du service est Gumb AG, Büsingerstrasse 5, CH-8203 Schaffhausen, UID CHE-107.427.363 MWST, support@gumb.app (« Gumb »).

Service. Gumb exploite un logiciel d'organisation destiné aux entreprises, aux associations et aux organisations. La planification des événements et les présences en sont le cœur. S'y ajoutent d'autres fonctions telles que le chat, les documents, la gestion des membres et de nombreuses possibilités de communication. Le logiciel est disponible sous forme d'application web, d'application iOS et d'application Android (« service »).

Champ d'application. Les présentes CG s'appliquent à toute utilisation du service. La partie A s'applique à tous les utilisateurs. La partie B s'applique en outre aux propriétaires qui utilisent une période d'essai ou souscrivent un abonnement. La partie C régit les modifications et les dispositions finales. La partie D contient des conditions complémentaires pour les utilisateurs aux États-Unis. La déclaration de confidentialité informe sur le traitement des données et ne fait pas partie des CG.

Acceptation. En s'inscrivant ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes CG. Gumb enregistre la version et le moment de l'acceptation. La version en vigueur peut être consultée à l'adresse gumb.app/terms-and-conditions, Gumb met les versions antérieures à disposition sur demande.

Conditions de l'utilisateur. Les conditions divergentes de l'utilisateur ne s'appliquent que si Gumb les accepte par écrit.

Ordre de priorité. En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : premièrement les accords individuels écrits (p. ex. Enterprise), deuxièmement le contrat de sous-traitance, dans la mesure où il concerne les données de la communauté, troisièmement les présentes CG.

Public cible. Le service s'adresse aux associations, aux équipes, aux communautés et aux entreprises ainsi qu'aux personnes qui organisent de telles communautés. L'utilisation à cette fin est également autorisée à titre professionnel. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent réservées.

Définitions. Les désignations de personnes s'appliquent à tous les genres. Les définitions suivantes s'appliquent :

• Communauté : le groupe créé dans Gumb (association, équipe, entreprise, organisation).
• Propriétaire : la personne qui fonde une communauté. Chaque communauté a exactement un propriétaire. Le propriétaire souscrit l'abonnement (ch. 2.3).
• Administrateur : membre disposant de droits étendus, désigné par le propriétaire ou par un autre administrateur.
• Membre : utilisateur qui appartient à une communauté.
• Profil géré : profil sans identifiant de connexion propre, géré par un compte principal ou par un administrateur (détails au ch. 6).
• Utilisateur : toute personne qui utilise le service, c'est-à-dire les propriétaires, les administrateurs, les membres et les personnes disposant d'un profil géré.
• Client : le cocontractant de Gumb pour l'abonnement (ch. 2.3), c'est-à-dire le propriétaire ou l'organisation qu'il a indiquée.
• Consommateur : une personne physique qui utilise le service à des fins personnelles ou familiales qui ne peuvent être rattachées à son activité professionnelle ou commerciale.

Cocontractant. Le cocontractant de l'abonnement est la personne qui le souscrit (propriétaire). Si, lors de la souscription, le propriétaire indique une organisation comme destinataire de la facture (association, entreprise), le contrat est conclu avec cette organisation. Le propriétaire garantit qu'il est habilité à la représenter et répond envers Gumb du dommage qui en résulte s'il n'a pas les pouvoirs de représentation nécessaires. S'il n'indique aucune organisation, par exemple parce qu'il paie à titre privé, il est lui-même cocontractant, même si la communauté sert une association ou une équipe. Une modification ultérieure de l'adresse de facturation ne change pas le cocontractant.

Membres et administrateurs. Les membres et les administrateurs ne sont pas cocontractants de l'abonnement. Ils ne doivent aucune rémunération à Gumb tant qu'une période d'essai est en cours ou qu'un abonnement valable existe pour la communauté.

Étendue de l'utilisation. L'étendue de l'utilisation (notamment le nombre de communautés et de membres) dépend de l'abonnement selon l'aperçu des tarifs sur gumb.app/pricing. Certaines fonctions peuvent varier selon l'appareil et la région.

Transfert. Si le propriétaire transfère la communauté à un autre membre, l'abonnement ne passe au nouveau propriétaire qu'avec l'accord de Gumb. Jusque-là, le cocontractant précédent reste tenu au paiement.

Rôle de Gumb. Gumb fournit le logiciel et l'infrastructure technique permettant d'organiser des communautés. Gumb n'est pas partie aux rapports juridiques au sein d'une communauté, par exemple entre une association et ses membres, un employeur et ses collaborateurs ou un organisateur et les participants. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de l'organisation, du déroulement et de la sécurité des événements et des manifestations, des conditions d'adhésion et des cotisations ainsi que de leurs contenus et instructions.

Compte. L'utilisation suppose un compte. L'inscription se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe ou au moyen des services de connexion d'Apple, de Google ou de Facebook.

Informations. L'utilisateur fournit des informations véridiques et complètes et les tient à jour. Il veille à ce que son adresse e-mail reste joignable. Les communications de Gumb (confirmations, factures, modifications des présentes CG) sont réputées notifiées lorsqu'elles ont été envoyées à l'adresse enregistrée ou affichées dans l'application. Si l'utilisateur utilise une adresse de son employeur, d'une école ou d'une autre organisation, il garantit qu'il y est autorisé et qu'il respecte les règles de celle-ci. Gumb ne le vérifie pas et ne répond pas des conséquences d'une violation. Si l'adresse cesse d'exister, par exemple après un départ, l'utilisateur la remplace à temps par une autre dans son profil, faute de quoi l'accès au compte peut être perdu.

Âge.

a) Un compte personnel est ouvert aux personnes dès 14 ans. En s'inscrivant, l'utilisateur confirme avoir atteint cet âge. Gumb ne vérifie pas l'âge, peut se fier à cette confirmation et peut supprimer les comptes de personnes de moins de 14 ans.

b) Toute personne de moins de 16 ans garantit que les titulaires de l'autorité parentale consentent à l'utilisation.

c) Les personnes de moins de 14 ans n'utilisent Gumb qu'au moyen d'un profil géré (ch. 6).

d) Un abonnement est souscrit par des personnes majeures. Les mineurs ne souscrivent un abonnement qu'avec le consentement de leurs représentants légaux et garantissent ce consentement par la souscription. À défaut, Gumb peut mettre fin à l'abonnement et rembourser les montants déjà payés.

Données d'accès. Chaque utilisateur dispose d'un compte qui lui est propre et garde ses données d'accès secrètes. Il signale sans délai tout soupçon d'abus à support@gumb.app. Il répond des actes accomplis sous son compte, sauf s'ils ne lui sont pas imputables. La gestion de profils gérés par un compte principal ou un administrateur n'est pas considérée comme une transmission de données d'accès.

Comptes pour des tiers. Les administrateurs ne peuvent créer des comptes pour des tiers que s'ils y sont habilités. Ils informent les personnes concernées et, pour les mineurs, obtiennent le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Gumb informe la personne par e-mail. Elle peut supprimer elle-même le compte à tout moment.

Utilisation licite. L'utilisateur utilise le service de manière licite. Il ne publie ni ne diffuse de contenus contraires à la loi, aux décisions des autorités ou aux droits de tiers. En font notamment partie les contenus discriminatoires, attentatoires à l'honneur, faisant l'apologie de la violence, pornographiques et préjudiciables à la jeunesse.

Interdictions. Sont notamment interdits :

• le spam et les envois de messages en masse en dehors du but de la communauté
• les atteintes à la sécurité ou à la stabilité du service, les logiciels malveillants
• le contournement des limites d'abonnement, de volume ou d'accès
• l'accès automatisé (scraping, bots) en dehors des interfaces autorisées
• la rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi permet
• l'utilisation des données des membres en dehors du but de la communauté

L'utilisateur signale les failles de sécurité à support@gumb.app et ne les exploite pas.

Contenus propres. L'utilisateur est responsable de ses contenus (textes, photos, événements, données des membres). Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires. Il ne publie des photos et des données de tiers qu'avec leur consentement ou sur une autre base légale.

Mentions de protection. Les mentions relatives au droit d'auteur, aux marques et les autres mentions de protection de Gumb ne doivent pas être supprimées.

Utilisation raisonnable. Gumb peut restreindre l'utilisation lorsqu'elle sollicite excessivement les systèmes ou les autres utilisateurs, par exemple en raison d'un volume de données inhabituellement élevé ou d'envois en masse. Gumb annonce la restriction à l'avance, sauf en cas de péril en la demeure.

Compétence. Les propriétaires et les administrateurs sont responsables en premier lieu du respect de ces règles au sein de leur communauté. Gumb n'a aucune obligation de surveiller les contenus.

Signalements. Toute personne peut signaler des contenus illicites à support@gumb.app, en indiquant leur emplacement et les motifs. Gumb examine le signalement dans les meilleurs délais.

Mesures. En cas de violation, Gumb peut supprimer des contenus, adresser des avertissements, bloquer des comptes ou des communautés et résilier le contrat. En cas de violation légère, Gumb fixe d'abord un délai raisonnable pour y remédier. En cas de violation grave ou de danger (contenus illicites, risque pour la sécurité, fraude, abus de paiement), Gumb peut agir immédiatement.

Communication. Gumb communique les mesures à la personne concernée par e-mail, avec leur motivation, sauf disposition légale contraire. La personne concernée peut s'adresser à support@gumb.app, et Gumb réexamine la mesure.

Aucun remboursement. En cas de blocage pour violation, il n'existe aucun droit à remboursement (ch. 12.11).

Définition. Un profil géré n'a ni identifiant de connexion propre ni adresse e-mail propre, par exemple pour des enfants ou des seniors. Un compte principal (p. ex. un parent) ou un administrateur de la communauté le gère. Un compte principal peut gérer des profils jusqu'au nombre maximal indiqué dans le service.

Création. Le compte principal crée lui-même les profils gérés. Les administrateurs peuvent en créer au sein de leur communauté. Si un administrateur crée un profil pour un compte principal existant, le rattachement reste en attente jusqu'à ce que le compte principal l'accepte. Quiconque crée un profil géré garantit qu'il y est habilité. Pour les mineurs, il agit en tant que titulaire de l'autorité parentale ou avec le consentement des titulaires de celle-ci. Un administrateur ne tient le profil d'une personne sans compte principal (p. ex. un senior) qu'avec la connaissance et l'accord de cette personne ou de son représentant légal.

Responsabilité. Le compte principal agit pour la personne gérée et est responsable de la licéité des informations et des actes. Pour les profils sans compte principal, cette responsabilité incombe à l'administrateur.

Fonctions et décompte. Un profil géré peut utiliser les mêmes fonctions qu'un membre et compte comme un membre (ch. 12.2).

Minimisation des données. Le compte principal et l'administrateur ne saisissent les données des personnes gérées (nom, photo, informations complémentaires) que dans la mesure nécessaire. Ils règlent la visibilité du nom et de la photo. Gumb choisit des paramètres par défaut économes en données et n'utilise pas les données des profils gérés à des fins publicitaires.

Modification et suppression. Le compte principal et les administrateurs de la communauté peuvent modifier ou supprimer un profil géré. Si le compte principal supprime son compte, Gumb demande si les profils gérés doivent être supprimés également. Sans « oui » explicite, ils sont conservés.

Compte propre. Dès l'âge minimal prévu au ch. 3.3, une personne gérée peut demander que son profil soit converti en compte propre. Gumb le permet sur demande adressée à support@gumb.app. À la majorité, le droit de gestion des titulaires de l'autorité parentale prend fin. Le compte principal ne gère ensuite le profil qu'avec l'accord de la personne.

Demandes. En cas de demande concernant des profils gérés (renseignements, suppression), Gumb peut vérifier que le demandeur est habilité.

Droits de Gumb. Le logiciel, les marques, le design et les textes de Gumb restent la propriété de Gumb. L'utilisateur obtient un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le service dans le cadre des présentes CG. La location et l'octroi de sous-licences sont interdits.

Droits des utilisateurs. Les droits sur les contenus des utilisateurs restent aux utilisateurs (ch. 4.3 et 8.1).

Feedback. Gumb peut utiliser librement les retours et les suggestions d'amélioration.

Référence. Gumb ne cite le nom et le logo d'un client comme référence qu'avec son accord.

Boutiques d'applications. En cas d'obtention via une boutique d'applications, les conditions de celle-ci s'appliquent à titre complémentaire. En cas de contradiction, les présentes CG prévalent, dans la mesure où cela est admissible. Les frais d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

Confidentialité. Les parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie dont elles ont connaissance dans le cadre du contrat et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont publiquement connues, qui proviennent licitement de tiers ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision des autorités.

Données de la communauté. Les événements, les données des membres et des utilisateurs, les fichiers et les messages d'une communauté (« données de la communauté ») restent à la communauté. Le propriétaire accorde à Gumb le droit de les enregistrer, de les traiter, de les afficher et de les transmettre pour exploiter le service, y compris aux membres et aux prestataires de services mandatés.

Rôles en matière de protection des données. La communauté est responsable du traitement des données de la communauté. Gumb les traite en qualité de sous-traitant selon les instructions du propriétaire. Le propriétaire peut obtenir le contrat de sous-traitance standard à l'adresse gumb.app/support/auftragsverarbeitungsvertrag-avv, le signer et l'envoyer à support@gumb.app. Pour les données de compte, la facturation, la sécurité et l'amélioration du produit, la responsabilité incombe à Gumb. La déclaration de confidentialité fournit des informations à ce sujet.

Export et changement de prestataire. Pendant la durée du contrat, le propriétaire peut exporter les données de la communauté au moyen de la fonction d'export (CSV). Ensuite, Gumb les met à disposition sur demande adressée à support@gumb.app dans un délai de 30 jours, dans un format courant et lisible par machine, tant qu'elles sont enregistrées. Cela vaut également en cas de changement de prestataire. Pour un travail allant au-delà de l'export standard, Gumb peut exiger une rémunération appropriée.

Conservation et suppression. Gumb supprime les données de la communauté à la demande du propriétaire. Sans demande, Gumb les conserve afin de permettre une reprise ultérieure. Si une communauté n'a eu ni période d'essai ni abonnement depuis au moins 24 mois et qu'elle est inactive, Gumb peut supprimer ses données. Gumb l'annonce une seule fois par e-mail au propriétaire et ne supprime les données qu'au plus tôt 30 jours plus tard. Si l'adresse enregistrée n'est plus joignable, la tentative de notification suffit. Le propriétaire peut supprimer lui-même sa communauté à tout moment (Paramètres). La suppression est définitive. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon le cycle habituel.

Compte propre. Chaque utilisateur peut supprimer lui-même son compte. La déclaration de confidentialité décrit ce qu'il advient alors de ses données.

Sécurité. Gumb prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (description dans le contrat de sous-traitance, annexe II). Une sécurité absolue ne peut pas être garantie. Gumb signale sans délai au propriétaire les violations de la sécurité des données qui concernent les données de la communauté. Gumb fait appel à des sous-traitants ultérieurs (liste dans le contrat de sous-traitance, annexe III).

Données d'utilisation. Gumb peut utiliser des données d'utilisation agrégées, qui ne permettent de tirer aucune conclusion sur des personnes ou des communautés, pour l'exploitation, la sécurité, les statistiques et l'amélioration du produit.

IA. Gumb n'utilise pas les données de la communauté pour entraîner des modèles d'IA. L'utilisation interne d'outils d'IA est décrite dans la déclaration de confidentialité.

Disponibilité. Gumb exploite le service avec la diligence requise et vise une haute disponibilité. Aucune disponibilité déterminée n'est garantie. La maintenance, les perturbations et les pannes chez des tiers (Internet, hébergement, boutiques d'applications, prestataires de paiement) peuvent restreindre temporairement le service. Gumb annonce dans la mesure du possible les maintenances planifiées.

Support. Le support est assuré via support@gumb.app et le centre d'aide gumb.app/support. Les délais de réponse ne sont pas garantis, les accords individuels (p. ex. Enterprise) demeurent réservés.

Développement. Gumb peut développer et modifier le service, pour autant que les fonctions essentielles soient maintenues. Si Gumb restreint le service de manière substantielle, le propriétaire peut résilier de manière extraordinaire et obtient un remboursement au prorata (ch. 12.11). Si Gumb entend cesser le service, Gumb l'annonce au moins 60 jours à l'avance et permet l'export (ch. 8.3).

Notifications. Gumb distribue les notifications push, les e-mails et les messages dans l'application au mieux de ses possibilités. La distribution dépend de tiers (appareils, systèmes d'exploitation, fournisseurs de messagerie). Gumb n'est pas un système d'alarme, d'appel d'urgence ou de conduite des interventions. Quiconque utilise Gumb dans le domaine des interventions ou du sauvetage recourt à des moyens supplémentaires pour les alertes urgentes et importantes pour la sécurité.

Fonctions bêta. Les fonctions signalées comme « bêta » sont fournies sans garantie et utilisées aux risques et périls de l'utilisateur.

Responsabilité illimitée. Gumb répond de manière illimitée en cas de dol et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans la mesure où le droit impératif l'exige.

Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs. En cas de négligence légère et moyenne, Gumb ne répond pas, dans la mesure où la loi le permet. Si cette exclusion n'est pas admissible, Gumb répond au maximum jusqu'à concurrence de la rémunération payée par le propriétaire au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

Consommateurs. À l'égard des consommateurs, en cas de négligence légère et moyenne, Gumb ne répond que des dommages directs et, pour l'ensemble des sinistres d'une année contractuelle, au maximum jusqu'à concurrence de la rémunération payée par le propriétaire au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

Période d'essai et utilisateurs à titre gratuit. Pendant la période d'essai gratuite et à l'égard des utilisateurs qui ne paient aucune rémunération (membres, administrateurs), Gumb ne répond qu'en cas de dol et de négligence grave.

Dommages indirects. Dans la mesure où la loi le permet, les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner sont exclus. Cela vaut également pour les dommages que le client aurait pu éviter en procédant lui-même à un export raisonnablement exigible des données.

Auxiliaires. Gumb exclut sa responsabilité pour les auxiliaires (collaborateurs, freelances, sous-traitants ultérieurs, prestataires d'hébergement et de paiement) conformément à l'art. 101, al. 2, CO, dans la mesure où la loi le permet. Pour sa propre faute, les ch. 10.1 à 10.3 s'appliquent.

Événements et manifestations. Gumb ne répond pas des dommages résultant de la tenue d'événements et de manifestations ou des actes d'utilisateurs (ch. 2.7).

Relève de responsabilité. Le propriétaire relève Gumb de toute prétention de tiers fondée sur des contenus illicites ou sur des violations des présentes CG qui lui sont imputables. Gumb l'en informe sans délai et lui donne la possibilité d'assurer la défense.

Garantie. Gumb met le service à disposition dans la forme fournie au moment considéré. Dans la mesure où la loi le permet, Gumb ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni la disponibilité ininterrompue, ni l'adéquation à un usage particulier, ni l'exactitude et l'exhaustivité des contenus de tiers. Gumb remédie aux défauts signalés dans un délai raisonnable et dans les limites de ce qui peut être raisonnablement exigé. Toute autre prétention en garantie est exclue, dans la mesure où cela est admissible.

Signalement et réduction du dommage. Le client signale sans délai les perturbations et les défauts à support@gumb.app et prend les mesures raisonnables pour réduire le dommage, notamment des exports réguliers des données importantes. S'il ne le fait pas, Gumb ne répond pas de l'aggravation du dommage qui en résulte.

Aucun conseil. Gumb ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, en matière de protection des données ou de droit du travail. Le client est lui-même responsable du respect des prescriptions applicables à sa communauté (droit des associations, droit du travail, protection des données, protection de la jeunesse).

Droit impératif. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment celles qui protègent les consommateurs, demeurent réservées.

Durée. Les propriétaires peuvent tester Gumb gratuitement pendant 60 jours. Aucune donnée de paiement n'est nécessaire, et l'ensemble des fonctions est disponible.

Fin. La période d'essai prend fin automatiquement après 60 jours. Elle ne donne lieu à aucun abonnement, aucune obligation de paiement ni aucune prolongation. Un abonnement n'est conclu que si le propriétaire le souscrit expressément.

Prolongation. Gumb peut prolonger la période d'essai sur demande. Il n'existe aucun droit à une prolongation ni à plusieurs périodes d'essai.

Données. Le ch. 8 régit ce qu'il advient des données après la période d'essai.

Souscription. Le propriétaire choisit le plan et la durée lors de la commande. Le contrat est conclu par la confirmation de Gumb ou par l'activation. L'étendue et les limites sont déterminées par l'aperçu des tarifs sur gumb.app/pricing au moment de la souscription.

Limites. Les profils gérés comptent comme des membres. Lorsqu'une limite est atteinte, aucun autre membre ni aucune autre communauté ne peut être ajouté jusqu'à la mise à niveau ou à la réduction. Gumb ne supprime aucune donnée pour cette raison.

Durée et renouvellement. La durée est d'un mois ou d'un an, selon le choix. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée s'il n'est pas résilié. Gumb envoie un rappel par e-mail au préalable. Si le rappel n'arrive pas, par exemple en raison de problèmes de distribution, le renouvellement a tout de même lieu.

Prix. Les prix en vigueur au moment de la souscription s'appliquent. La monnaie dépend du pays (CHF pour la Suisse et le Liechtenstein, EUR pour la zone euro, USD pour les autres pays). Le processus de commande indique si les taxes (p. ex. la TVA) sont incluses. Les taxes dues sont à la charge du client.

Adaptation des prix. Gumb peut adapter les prix pour les durées futures. Gumb en informe le propriétaire par e-mail au moins 60 jours (abonnement annuel) ou 30 jours (abonnement mensuel) avant la fin de la durée en cours. Les nouveaux prix s'appliquent à partir du prochain renouvellement. Le propriétaire peut résilier jusqu'à la fin de la durée.

Paiement. La rémunération est due à l'avance pour toute la durée. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande, immédiatement ou sur facture. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, l'accès est disponible dès la souscription. Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent à titre complémentaire au traitement des paiements. Gumb transmet les factures par voie électronique. Le propriétaire tient lui-même à jour ses données de facturation dans son profil.

Défaut de paiement. Gumb envoie des rappels par e-mail et dans l'application. Si le paiement n'est pas effectué, l'accès à la communauté prend fin jusqu'au paiement. Les données sont conservées (ch. 8). Gumb ne perçoit ni intérêts moratoires ni frais de rappel. La rémunération pour la période pendant laquelle l'accès existait reste due.

Changement de plan. Une mise à niveau ou des communautés supplémentaires prennent effet immédiatement, avec la facturation indiquée lors de la commande. Une réduction, un plan inférieur ou le passage d'une facturation annuelle à une facturation mensuelle prend effet à la fin de la durée.

Résiliation par le propriétaire. Le propriétaire résilie l'abonnement à tout moment d'un clic dans l'application web (web.gumb.app) sous Profil > Abonnement > « Résilier l'adhésion ». Aucun e-mail ni aucune résiliation écrite adressée à Gumb n'est nécessaire. Gumb confirme la résiliation par e-mail. Elle prend effet à la fin de la durée en cours, l'accès étant maintenu jusque-là.

Résiliation par Gumb. Résiliation ordinaire moyennant un préavis de 30 jours pour la fin de la durée, par e-mail. Pour de justes motifs, avec effet immédiat, notamment en cas de violations graves au sens du ch. 5.3.

Remboursement. En cas de résiliation par le propriétaire, la période non utilisée n'est pas remboursée. Gumb rembourse au prorata si le propriétaire résilie pour de justes motifs relevant de la sphère de Gumb, si Gumb cesse le service ou si Gumb met fin au contrat de manière extraordinaire sans faute du propriétaire. En cas de fin du contrat en raison d'une violation commise par le propriétaire, aucun remboursement n'est effectué.

Droit de rétractation des consommateurs dans l'UE et l'EEE. Les consommateurs peuvent se rétracter des contrats visés aux ch. 12 et 13 dans un délai de 14 jours sans indiquer de motifs, par déclaration adressée à support@gumb.app. Si, à leur demande expresse, Gumb commence l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai, ils doivent, en cas de rétractation, le montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

Conséquences de la fin du contrat. À la fin de l'abonnement, l'accès à la communauté prend fin. L'export est régi par le ch. 8.3. Les créances de paiement déjà nées subsistent. Les ch. 7 (droits de propriété intellectuelle et confidentialité), 8 (données), 10 (responsabilité) et 15 (dispositions finales) restent applicables après la fin du contrat.

Forfaits. Gumb propose des forfaits d'onboarding uniques (Kickstart, Full Service, Enterprise Onboarding). L'étendue et le prix découlent de l'offre au moment de la réservation.

Prestation. L'onboarding ne constitue pas un abonnement. Gumb le fournit avec la diligence requise. Aucun résultat déterminé n'est dû (mandat, art. 394 ss CO). Le client fournit en temps utile les informations, les données, les accès et les interlocuteurs.

Report. Les rendez-vous peuvent être reportés gratuitement jusqu'à 48 heures à l'avance. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, le rendez-vous est réputé avoir eu lieu.

Résolution. Si le client se départit du contrat avant le début des prestations, Gumb rembourse la rémunération. Après le début, Gumb ne rembourse que la part correspondant aux prestations non fournies.

Modifications. Gumb peut modifier les présentes CG, par exemple en cas de nouvelles fonctions, de modifications législatives ou d'un autre mode de traitement des paiements. Gumb communique les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail et dans l'application, et les met en évidence.

Approbation. Si le propriétaire ne s'y oppose pas dans ce délai et continue d'utiliser le service, les modifications sont réputées approuvées. Gumb attire l'attention sur cette conséquence dans la communication. Les membres et les autres utilisateurs acceptent les CG modifiées en continuant d'utiliser le service après l'expiration du délai.

Prix et durée. Les modifications des prix ou de la durée d'un abonnement existant ne s'appliquent, conformément au ch. 12.5, qu'à partir du prochain renouvellement. Si une autre modification porte atteinte de manière substantielle aux droits du propriétaire, celui-ci peut résilier de manière extraordinaire et obtient un remboursement au prorata (ch. 12.11).

Versions antérieures. Gumb les met à disposition sur demande.

Droit applicable. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs du lieu de domicile du consommateur demeurent réservées.

For juridique. Le for juridique est à Schaffhouse. Pour les consommateurs, le for légal impératif s'applique.

Règlement amiable. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable via support@gumb.app.

Transfert. Gumb peut transférer les droits et obligations découlant du contrat à un successeur juridique ou à une société du groupe (vente, fusion, restructuration). Gumb informe les clients, la protection des données et les droits des clients sont préservés. Le client a besoin de l'accord de Gumb pour tout transfert.

Force majeure. Gumb ne répond pas des perturbations de l'exécution dues à la force majeure, par exemple les événements naturels, la guerre, une pandémie, les décisions des autorités, les pannes d'électricité, de réseau ou d'infrastructure cloud et les cyberattaques malgré des mesures de protection appropriées.

Sanctions. Le client garantit qu'il ne figure pas sur une liste de sanctions de la Suisse, de l'UE, de l'ONU ou des États-Unis et qu'il n'utilise pas le service à des fins soumises à sanctions. Dans de tels cas, Gumb peut mettre fin au service.

Langue. La version allemande fait foi. Les traductions servent à la compréhension.

Nullité partielle. Si une disposition est sans effet, les autres restent valables. La disposition sans effet est remplacée par ce qui se rapproche le plus de son but économique.

Intégralité de l'accord. Les présentes CG constituent, avec la commande, le contrat de sous-traitance et d'éventuels accords individuels, l'intégralité de l'accord entre les parties. Il n'existe aucun accord accessoire oral. Les modifications et compléments doivent être faits par écrit, l'e-mail suffit, sauf si le ch. 14 en dispose autrement.

Absence de renonciation. Si une partie ne fait pas valoir un droit ou ne le fait pas valoir immédiatement, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Aucun droit de tiers, aucun partenariat. Le contrat ne crée aucun droit en faveur de tiers. Il ne fonde ni société ni rapport de représentation ou de travail entre les parties.

Entrée en vigueur. Les présentes CG s'appliquent à partir du 21 octobre 2026 et remplacent les CG du 22 septembre 2020. Pour les clients existants, elles s'appliquent conformément au ch. 14.

Champ d'application. Le présent ch. 16 s'applique aux utilisateurs domiciliés aux États-Unis. Il complète les autres dispositions. En cas de contradiction, il prévaut dans la mesure où le droit américain impératif l'exige.

Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur résiliation (ch. 12.3). Le propriétaire peut résilier à tout moment en ligne sous Profil > Abonnement (ch. 12.9). La résiliation prend effet à la fin de la durée en cours. Gumb envoie un rappel par e-mail avant le renouvellement et, après l'achat, un e-mail qui confirme les conditions de renouvellement, le prix et la procédure de résiliation. Gumb fournit lors de la commande les informations exigées par les lois des différents États sur le renouvellement automatique.

Enfants. Gumb ne collecte pas sciemment de données personnelles directement auprès d'enfants de moins de 13 ans. Les profils gérés pour les enfants de moins de 13 ans sont créés et contrôlés par un parent ou un représentant légal. Cette personne consent au traitement des données de l'enfant, dans la mesure où le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) est applicable. Elle peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer le profil géré (ch. 6.6) ou s'adresser à support@gumb.app.

Communications électroniques. L'utilisateur consent à recevoir par voie électronique les communications, factures et autres déclarations de Gumb. Il accepte que les enregistrements et signatures électroniques satisfassent aux exigences légales de forme écrite ou de signature, y compris au sens de la loi fédérale américaine E-SIGN Act.

Droit des États. Certains États n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ou limitations de responsabilité. Dans ces États, le ch. 10 ne s'applique que dans la mesure où la loi le permet.

Consommateurs. Les ch. 15.1 et 15.2 ne privent pas les consommateurs des droits que leur confère le droit impératif de protection des consommateurs de leur État de domicile, y compris un for dans leur État d'origine.